L'enjeu, c'est qui organise les élections, pas l'existence des subventions. Les tribunaux ont déjà recalé plusieurs manœuvres fondées sur de fausses thèses de fraude massive.
En clair : Le juge Amir Ali dit que la FEMA et le DHS ne peuvent pas accrocher des conditions électorales à des subventions antiterroristes. Le plan d'été retenait 20 % d'un programme de plus d'un milliard de dollars. Les villes et comtés ont gagné cette manche.
État des faits : Vérifié le 29 septembre 2026 d'après l'AP via WRAL. Un appel reste possible.
Ce qu'a tranché le juge
Dans une opinion de 24 pages, Amir Ali juge que les agences n'avaient pas l'autorité du Congrès pour ajouter ces conditions, qui ne remplissaient pas non plus le critère de lien avec l'objet de la subvention.
Un avis FEMA annonçait la rétention de 20 % des aides tant que des exigences électorales ne seraient pas remplies. Le programme dépasse le milliard de dollars, pour environ 56 subventions.
Ce que voulait Washington
La liste incluait la vérification de la citoyenneté des électeurs et des agents, des plans pour abandonner le dépouillement par codes-barres ou QR au profit de bulletins papier marqués à la main, et la preuve d'audits.
Des plaignants de Columbus, Nashville et plusieurs comtés du Texas rappellent que la FEMA n'a jamais réglementé les élections. Vingt-cinq procureurs généraux ou gouverneurs ont engagé une action parallèle.
Pourquoi ça compte
Cette décision empêche, pour l'instant, d'utiliser l'argent antiterroriste comme levier sur les règles de scrutin des États. Les États organisent toujours les élections. La FEMA finance toujours le travail antiterroriste autorisé par le Congrès.
Sources : AP via WRAL.